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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DITE APEL SAINTE MARIE

12 RUE des Marbres 71400 Autun

Objet social

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propose de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés

Informations legales

Code objet social015005
Numero WALDECW711000397
Ancien numero0711000782
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire711S
Date de depot en Prefecture31-12-1951
Date derniere declaration26-11-2015
Date publication JO16-01-1952
Groupement Association simple
Date de dissolution 07-10-2015

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